Comment procéder à l’enlèvement d’une épave de voiture ?

Disposer d’une épave de voiture chez soi peut devenir très encombrant à long terme. Puisqu’il ne sert à rien de la garder, la meilleure solution est de s’en débarrasser, aussi bien de votre parking que de la circulation. Et pour ce faire, il faudra procéder à son enlèvement, une phase qui contribue à se séparer de l’épave, mais également à maintenir son environnement propre et écologique. Nous vous invitons à découvrir dans cet article les différentes étapes à suivre pour enlever une épave de voiture.  

Que dit la loi ?

Selon la loi, si une voiture est hors d’usage ou est en train de devenir une épave, elle peut être mise en fourrière et livrée après destruction à la demande du maire. Au cas où la commune ne dispose pas d’une fourrière, les véhicules épave sont stockés dans une fourrière gérée par l’État. Ainsi, on demande au propriétaire de payer les frais d’enlèvement ainsi que les frais d’enlèvement de garde en fourrière.

Si le véhicule constitue un déchet comme le stipule le code de l’environnement, le maire demande au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour que l’épave soit retirée. Si après un mois, l’épave n’est toujours pas retirée de circulation, le maire procède lui-même à l’enlèvement du véhicule aux frais de la commune.

Au cas où le propriétaire du véhicule sera inconnu des services publics, les frais reviennent à la charge de l’autorité en charge de la fourrière.    

Contacter un épaviste

Lorsqu’une voiture n’est plus en état de marche, il est important que le propriétaire contacte une structure agréée pour sa destruction. Généralement appelé épaviste, ce professionnel procède au broyage et au démolissage du véhicule tout en respectant la loi en vigueur. Mieux, il s’agit en réalité de contacter un épaviste qualifié et agréé pour que l’enlevement epave soit conforme aux normes et règles en vigueur. À cet effet, nous recommandons les services de EPAVEO qui procède à l’enlèvement d’épave rapide et gratuit en île-de-France 24 h/24 et 7 j/7. Il agit en conformité en tant que service agréé par la préfecture de la région d’Île-de-France et en partenariat avec un centre VHU agréé. Disposant d’une équipe constituée de professionnels, l’épaviste met à votre disposition divers services de réparation automobile dans tous les départements de la région.   

Les démarches administratives

L’enlèvement d’une épave de voiture est subordonné à des démarches administratives. À cet effet, vous devez fournir des documents indispensables pour mener à bien votre projet d’enlèvement d’épave. En ce qui concerne les documents à mettre à la disposition du centre de véhicule hors d’usage, on retrouve la carte grise qui vous permet d’obtenir une assurance auprès de l’épaviste. Cette assurance doit porter soit la mention vendue ou cédée le jour de l’enlèvement avec signature du propriétaire. Vous devez également fournir une carte d’identité et un certificat de non-gage datant d’au moins 15 jours. C’est une manière de prouver que votre voiture ne fait pas objet d’un litige. Enfin, pour annuler l’assurance automobile, vous devez présenter un document de déclaration de cession.      

La prime à la conversion

Il s’agit de la prime à la conversion, une aide financière allouée au propriétaire ayant accepté la destruction de son véhicule épave. À cet effet, certaines conditions doivent être réunies. Il faut que le VHU soit livré dans les six mois après la demande de la prime. Vous devez également veiller à ce que le véhicule soit immatriculé et assuré en France.

Il faut rappeler que l’enlèvement d’épave doit se faire dans le respect strict de la loi par un centre compétent. C’est une solution écologique qui permet de protéger l’environnement.