Que risquez-vous avec une plaque immatriculation de moto non homologuée ?

D’entrée de jeu, il faut noter qu’il n’est pas si anodin de circuler avec une moto ayant une plaque non homologuée. Il est vrai qu’il vaut mieux rouler avec une plaque non homologuée que de ne pas carrément avoir une plaque d’immatriculation. Toutefois, si vous ne voulez pas vous en vouloir en cas de contrôle, l’idéal serait de vous mettre en règle. Sinon, quelles sont les sanctions lorsque vous roulez dans de telles conditions ? C’est ce que nous nous apprêtons à vous dire dans la suite de cet article. Bonne lecture !

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation non homologuée ?

Même si cela semble superflu, nous allons commencer par ici, car tout le monde ne sait pas ce qu’on appelle plaque immatriculation moto non homologuée. Alors, il faut noter que les plaques minéralogiques des motos doivent mesurer 21 cm x 13 cm. Et, elles doivent porter des caractères écrits en noir sur fond blanc réfléchissant. Sur cette plaque, vous verrez également plusieurs bandes bleues présentant le pays d’immatriculation, le numéro de département, le blason de la région ainsi que le logo de l’Union Européenne.  En plus de remplir ces conditions, la plaque doit également respecter certains détails techniques.

Déjà, les caractères qui y sont inscrits ne doivent pas bouger. Ils doivent être inamovibles, lisibles et capables de résister au temps et à l’usage. La plaque doit être réalisée par un professionnel et permettre une bonne lisibilité en toutes conditions, c’est-à-dire aussi bien sous la pluie que dans le brouillard, l’éblouissement du soleil, etc. Toutes ces réglementations se trouvent dans l’article R317-8 du code de la route.

Quelles sont les sanctions liées à une plaque d’immatriculation non homologuée ?

Dans le cas où vous ne respectez pas toutes ces conditions et que vous vous mettez en circulation avec une plaque non homologuée, vous vous exposez à une contravention de 4^ème classe. Dans une telle situation, vous paierez une amende de 135 € et s’il le faut vous vous verrez retirer des points sur votre permis de conduire. Dans certains cas, le véhicule pourrait même être immobilisé. Et, si cela va jusqu’au tribunal, vous pourriez vous retrouver avec une amende allant jusqu’à 750 €.

Si par exemple vous avez une plaque d’immatriculation abîmée ou illisible, non conforme ou sale, vous serez appelé à la restaurer soit par un nettoyage, soit par un remplacement.

Dans le cas où il s’agirait d’une plaque non réglementaire, c’est-à-dire qui ne respecte pas la législation, vous passez de la contravention 4^ème classe à une contravention 5^ème classe. Ici, l’amende passe à 1 500 € avec un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et l’immobilisation immédiate du véhicule.

En cas de fausse déclaration, les peines sont encore plus sévères, car vous n’êtes plus en infraction, mais cela devient carrément un délit. Vous risquez même la prison.

Comme vous venez de le voir, rouler avec une plaque d’immatriculation non homologuée est passible de plusieurs sanctions. Pour éviter tout ceci, nous vous conseillons de confier la réalisation de vos plaques de moto à des professionnels certifiés.