Carte grise : les documents à fournir pour une demande d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est un titre de police ainsi qu’un document administratif sans lequel il sera impossible pour le véhicule de circuler sur les voies publiques. Le conducteur est donc dans l’obligation d’en avoir un sur lui lors de ses déplacements avec sa voiture.
Également connu sous le nom de carte grise, ce document en question est à obtenir auprès d’un professionnel de la vente d’automobile, ou encore en ligne sur le site web de l’ANTS. Dans tous les cas, certains documents et pièces justificatives sont à fournir par l’acquéreur et aussi le cédant s’il s’agit d’un particulier vendant la voiture d’occasion.
Les documents utiles pour l’immatriculation d’une voiture neuve
L’immatriculation est tout aussi nécessaire pour un véhicule neuf, que pour un véhicule d’occasion. En effet, la possession d’une carte grise n’est certainement pas une option. La procédure est à effectuer dans le premier mois d’acquisition de la voiture pour un véhicule neuf. La démarche peut se faire auprès du concessionnaire du véhicule en question. Le professionnel pourra accomplir les formalités nécessaires pour que son client puisse obtenir son certificat d’immatriculation. L’acheteur devra notamment mettre à la disposition du concessionnaire un justificatif de domicile et aussi une pièce d’identité. Aucune autre démarche ni document carte grise, ne sera à faire par le nouvel acquéreur.
D’autre part, ce dernier peut également faire sa demande de carte grise pour sa nouvelle voiture, en ligne. La demande en question s’effectuera sur le site web de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres de Sécurité. Celui qui sollicite le certificat d’immatriculation aura notamment à fournir en pièce jointe à sa demande, quelques documents importants, à savoir :
- une pièce justificative de domicile qui date d’au moins 6 mois,
- un formulaire cerfa n°13749*04 représentant à la fois un certificat de vente, un certificat de conformité et aussi un justificatif fiscal.
- un certificat sur l’honneur comme quoi le conducteur possède un permis de conduire,
- une attestation d’assurance du véhicule
Pour finir, en attendant la délivrance de la carte grise définitive, il sera donné au conducteur un CPI ou carte provisoire d’immatriculation. Ce dernier peut être utilisé pendant 1 mois.
Les justificatifs pour l’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion
Une voiture d’occasion peut également faire l’objet d’une demande d’immatriculation. Le nouveau propriétaire a effectivement la possibilité de procéder à la demande d’obtention d’une carte grise pour son véhicule. Deux cas peuvent se présenter.
1er cas : immatriculation auprès d’un professionnel de la vente de voiture
L’obtention d’un certificat d’immatriculation suit une démarche similaire que lorsqu’il s’agit de l’immatriculation d’une voiture neuve. Le professionnel pourra apporter son aide à son client en réalisant la procédure nécessaire pour l’immatriculation. Les documents à fournir sont également les mêmes. D’autre part, la demande en ligne est également un moyen à la disposition de l’acquéreur.
2nd cas : immatriculation en ligne sur le site web de l’ANTS
L’acquéreur devra notamment créer un compte utilisateur sur la plateforme FranceConnect afin de pouvoir envoyer tous les documents exigés. Ces documents sont :
la carte grise du véhicule qui sera barrée de la mention “Vendu le (jour/mois/année)” ou “Cédé le (jour/mois/année)”.
Le PV du contrôle technique du véhicule (datant de moins de 6 mois au moment de la demande de certificat d’immatriculation) si celui-ci a plus de 4 ans.
La pièce justificative de domicile de moins de 6 mois.