Ce qu’il faut faire en cas d’assurance auto résiliés
L’assurance auto résiliés est
destinée aux conducteurs de véhicule dont le contrat d’assurance est résilié. Généralement,
les assureurs résilient les contrats suite à des événements particuliers ou
pour différentes autres raisons. L’assureur est tenu d’envoyer une notification
de résiliation au souscripteur. Souvent, la compagnie d’assurances met en œuvre
cette résiliation à la date d’anniversaire du contrat.
Trouver son assurance auto après résiliation par
un assureur
L’assurance auto étant
obligatoire pour tous ceux qui possèdent un véhicule, un conducteur résilié
doit toujours se trouver un nouvel assureur. Toutefois, s’assurer à nouveau n’est
pas toujours facile. La plupart des assureurs considèrent l’assuré résilié
comme un assuré à risques. Deux options
se posent alors pour le conducteur résilié :
Négocier avec son assureur :
Un conducteur résilié peut toujours essayer d’entamer des négociations avec son
assureur pour que l’initiative de résilier le contrat d’assurance lui soit
permise. Grâce à cela, il ne sera pas affiché comme un assuré à risques et ainsi,
ne pas en subir les conséquences.
Trouver une compagnie
spéciale malussé ou à risques : C’est une compagnie qui se spécialise dans
la couverture des assurés à risques. Elle présente l’avantage de permettre à
l’assuré la souscription rapide d’une assurance auto avec toutefois un montant
très élevé de la prime. Elle met tout type de couverture à sa
disposition : une assurance tous risques ou une assurance à tiers.
Recourir au Bureau central
de tarification (BCT) : Cette autorité administrative indépendante
française peut contraindre une compagnie à assurer les conducteurs à risques en
fixant le montant annuel de leur prime d’assurance.
Les différentes raisons de la résiliation d’une
assurance auto
La compagnie d’assurance a tout aussi
bien le droit de rompre le contrat d’un assuré comme ce dernier. L’assurance auto résiliépeut ainsi l’être pour de nombreuses
raisons :
Le non-paiement de la prime
d’assurance : Il arrive que le conducteur ne paie pas sa prime
d’assurance. Si rien n’est fait dans les 10 jours après l’échéance de son
contrat, l’assureur lui envoie une mise en demeure. L’assureur procède à la
suspension des garanties si la prime n’est pas payée dans les 30jours.
Un nombre élevé de
sinistres : L’assuré a commis de nombreuses infractions ou fait face à trop
de sinistres. L’assureur a alors dû procéder à des indemnisations sans que sa
responsabilité n’ait été engagée.
Une fausse déclaration du
sinistré dans le contrat d’assurance : Les fausses informations peuvent
induire l’assurance dans l’évaluation des risques. L’assuré est tenu de
déclarer à son assureur tout ce qui est susceptible d’aggraver son cas :
(déménagement, sinistre, conduite en état d’ivresse, suspension de permis de
conduire)
A l’échéance : L’assureur
peut rompre le contrat sans motif valable. Mais il doit prévenir l’assuré deux
mois à l’avance par lettre recommandée pour lui laisser le temps de trouver une
autre assurance.