Comment déclarer la vente de son véhicule si on n’a pas internet ?
Aujourd’hui, grâce à internet, presque toutes les démarches administratives se font en ligne. Par exemple, pour déclarer la vente de votre véhicule, plus besoin de vous déplacer. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi vous adresser un prestataire agréé. La question qui se pose est donc la suivante : comment déclarer la vente d’un véhicule si on n’a pas internet ? Les réponses et la marche à suivre dans ce billet.
Demander l’aide d’un prestataire agréé
Pour pallier tout désagrément, il est préférable d’effectuer une déclaration de cession au cours de la procédure de vente. Vous n’avez pas le temps de vous rendre sur le site de l’ANTS ? Vous souhaitez vous affranchir de toutes ces démarches chronophages ? Vous n’avez pas internet ? Bonne nouvelle ! Des sites spécialisés, comme declaration-cession.fr, peuvent vous aider à déclarer votre véhicule. Ils s’occupent de toute la paperasse et des démarches administratives inhérentes à la cession d’un véhicule. Tout ce que vous avez à faire, c’est fournir tous les documents nécessaires et ils se chargeront de tout pour vous.
Il convient de préciser que vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de cession pour réaliser une déclaration de cession auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Dans le cas contraire, vous risquerez des sanctions et des amendes. Là encore, un prestataire de services de déclaration de cession de véhicule peut vous aider. En règle générale, il transmet un accusé d’enregistrement officiel de la préfecture 24 h après la soumission du dossier.
Fournir les pièces nécessaires
Pourquoi faut-il déclarer la vente d’un véhicule ? Cette démarche vous permet de vous affranchir de toutes les responsabilités judiciaires afférentes à votre ancienne voiture. Mais pas seulement ! Elle s’avère aussi utile pour permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom.
Pour faire une déclaration de cession en bonne et due forme, il vous faut présenter les documents ci-après :
- une pièce justificative de votre identité (carte d’identité ou passeport),
- une copie du certificat de vente ou de cession du véhicule,
- une copie de la carte grise.
Petite précision : le certificat de vente ou de cession du véhicule doit être dûment rempli par les deux parties, c’est-à-dire le vendeur et l’acheteur.
Recevoir l’accusé d’enregistrement officiel
Vous n’avez pas internet et vous souhaitez confier les démarches de déclaration de cession de votre véhicule à un tiers ? Adressez-vous uniquement à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Généralement, vous recevez un accusé d’enregistrement officiel de la préfecture 24 heures auprès avoir fourni tous les documents nécessaires. Le prestataire veillera à ce qu’il ne manque aucun élément.
Une fois les papiers en règle, vous obtiendrez une déclaration de cession en bonne et due forme. Ce document justifie et légalise la transaction effectuée. L’acquéreur de votre véhicule aura besoin d’un code de cession pour enregistrer la carte grise à son nom. L’administration compétente est alors au courant du changement de propriétaire de l’automobile en question. Et tout cela s’effectue dans le temps.