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Carte grise : concrètement ça sert à quoi?

À l’instar de votre carte d’identité, la carte grise est un document officiel qui permet d’identifier un véhicule donné. On l’appelle également « certificat d’immatriculation ». La carte grise n’est pas une déclaration de cession qui permet aux deux parties impliquées dans une transaction de propriété (véhicule) de la finaliser. La carte grise est plutôt un titre de police. Mais à quoi sert-elle vraiment ?

Carte grise : un document obligatoire

La carte grise est une pièce administrative qui sert à identifier un véhicule (moto, voitures, etc.). Contrairement à de nombreuses pièces administratives, la détention de la carte grise est obligatoire. Cela permet de mettre un véhicule en circulation sur les voies publiques, mais surtout de l’y maintenir.

Ce certificat d’immatriculation renseigne sur le nom du propriétaire du véhicule, le lieu où il réside ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule assuré. Chaque véhicule possède une seule carte grise. Par ailleurs, elle a une durée de validité équivalente à celle d’utilisation du véhicule. Néanmoins, le propriétaire du véhicule est tenu de faire une autre demande de carte grise sous certaines conditions. Il s’agira par exemple, d’un cas de vente du véhicule. En cas de modification d’état civil du propriétaire du véhicule, un renouvellement du certificat d’immatriculation s’impose.

Du fait de l’utilité de la carte grise et des exigences qui lui sont relatives, tout propriétaire de véhicule à moteur a l’obligation d’en détenir une. Par exemple, la carte grise doit être présentée par le propriétaire lors de la souscription à une assurance auto. Elle prouve effectivement l’existence du véhicule en question et que par ailleurs, celui/celle qui en dit être le/la propriétaire, l’est effectivement. Une mutation de carte grise s’impose avant souscription à une nouvelle assurance, en cas de vente du véhicule. Bien entendu, cette mutation doit se faire par le nouveau propriétaire.

Que dit la loi au sujet de la carte grise?

Le Code de la route en son article R322-1 précise clairement que tout propriétaire d’une voiture à usage particulier, d’une moto, d’un scooter, d’un camion, d’un véhicule agricole, d’un tracteur, d’un camping-car, a l’obligation de faire immatriculer le véhicule. L’immatriculation se fait dans le fichier centralisé de gestion des immatriculations des véhicules à moteur.

Grâce à la carte grise d’un véhicule, on identifie aisément ses caractéristiques techniques et fiscales. La carte renseigne également sur le suivi dans le temps du véhicule. Ainsi, si vous êtes à jours au sujet des visites techniques, lors d’un contrôle routier, l’autorité le sait et ne vous fera pas payer une contravention. En cas de multi-propriété d’un véhicule, les noms du propriétaire ainsi que des co-titulaires doivent figurer sur la carte grise.

Comment obtenir une carte grise?

Depuis 2009 en France, il y a une modification relative au dispositif d’immatriculation des véhicules à moteur. Jadis, ce certificat d’immatriculation était délivré par les préfectures. Mais aujourd’hui, toutes les formalités relatives à une demande de carte grise se font en ligne. Il est beaucoup plus simple maintenant d’obtenir une carte grise. Il vous suffit d’aller sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, pour introduire votre demande. Vous pouvez également vous rendre sur le site de certaines structures ayant l’autorisation de délivrer cette carte. En cas de validation du dossier, votre demande est ensuite traitée par le service des cartes grises pour établir le certificat d’immatriculation. Lorsqu’elle est prête, elle vous sera envoyée à l’adresse que vous avez indiquée dans le dossier. Le délai d’établissement de la carte grise est très court de nos jours.

Pourquoi doit-on avoir toujours la carte grise sur soi?

Lors d’un déplacement en véhicule, vous devez obligatoirement avoir sur vous votre carte grise. Sauf si vous n’êtes qu’un passager. À tout moment, il peut avoir un contrôle routier. Et dans ce cas, si vous ne présentez pas la carte grise du véhicule en circulation, vous ferez l’objet d’une sanction. Il s’agira d’une contravention de première classe. Ensuite, dans un délai de 5 jours suivant la date de la première contravention, vous avez obligation de présenter la carte grise devant les autorités administratives concernées. En cas de dépassement de ce délai, vous recevrez une seconde contravention plus sévère que la première. Non seulement la carte grise permet au propriétaire de se conformer aux normes sur la route, mais elle permet également de souscrire à une assurance pour le véhicule. Ce qui vous sera salutaire en cas d’accident de la route.

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