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Les obligations des conducteurs après l’achat d’un véhicule

L’achat d’une nouvelle automobile, neuve ou d’occasion, va de pair avec la préparation de plusieurs démarches. Par exemple, l’acheteur doit, dans l’immédiat, procéder à la souscription d’une assurance auto ou à la demande du certificat d’immatriculation. S’il s’agit d’une voiture, il aura à sa disposition un mois pour obtenir sa carte grise. Cette dernière permet d’identifier la voiture et le propriétaire, ses caractéristiques ainsi que sa date de première mise en circulation.

Dans la majorité des cas, cette demande de certificat d’immatriculation est prise en charge par le concessionnaire qui a vendu le véhicule. Il ne reste plus qu’au conducteur que de fournir un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Dès la réception du dossier de l’acheteur, le vendeur va s’occuper le remplissage du formulaire de demande de carte grise. Puis, il envoie au propriétaire une facture du coût de l’immatriculation au titre des frais de mise en circulation.

Une assurance auto provisoire à la disposition de l’assuré

En attendant la validation définitive de son certificat d’immatriculation, le conducteur aura droit à une assurance auto provisoire. En effet, lorsqu’il vient d’acheter un véhicule auprès d’un mandataire, il lui faut quelques jours pour obtenir sa carte grise officielle. Le certificat d’assurance auto provisoire lui permet de conduire pendant un mois. À noter qu’une amende de 135 € sera infligée aux automobilistes qui ne possèdent pas de cette couverture temporaire. D’ailleurs, ce même certificat d’immatriculation peut être servi pour assurer la voiture achetée en concession ou auprès des vendeurs professionnels. Afin de couvrir ce véhicule neuf, la compagnie d’assurance aura besoin de certaines informations indispensables. Celles-ci concernent, notamment, la marque, le modèle, la finition, la motorisation ainsi que la puissance fiscale de l’automobile. Aussi, ce relevé doit contenir le profil de conducteur.

Concernant l’achat d’une voiture d’occasion, la démarche à suivre reste la même, surtout au niveau des professionnels. Ces derniers s’engagent à s’occuper de toutes les formalités administratives à la place du nouveau propriétaire. Du côté des particuliers, c’est l’acheteur lui-même qui se charge des démarches en Préfecture sous un délai d’un mois. Pour ce faire, il devra se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de l’ancien certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur particulier, avec la mention « vendu le… ». À cela s’ajoutent le certificat de session et le carnet de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans).

Les autres informations à privilégier concernant l’achat d’un véhicule

Avant de passer à la signature de la transaction, l’acheteur doit rester vigilant quant à la validation des pièces administratives. Si l’acheteur a opté pour un concessionnaire ou un mandataire pour trouver le véhicule de ses rêves, alors il n’aura pas de difficultés sur l’obtention de ses paperasses. S’il a décidé de passer auprès des particuliers, il ne profitera pas les mêmes avantages. Pour rester en règle, la première chose à faire c’est de souscrire une assurance auto. Ainsi, le véhicule peut circuler sans contrainte sur la voie publique. Le fait de procéder à son immatriculation fait également partie des obligations légales imposées par la législation française. En effet, le nouveau véhicule doit être immatriculé au nom du conducteur ou bien au nom du futur propriétaire.

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